Configuration des cotisations sociales : AVS/AI/APG & AC
La gestion des cotisations sociales fait partie intégrante de la paie en Suisse. Odoo V17 permet de configurer ces contributions de manière précise, simplifiant ainsi la conformité avec les régulations locales. Dans cet article, nous détaillerons la configuration de l'AVS/AI/APG et de l'AC dans Odoo V17.
Étapes de Configuration
Afin de configurer l’AVS/AI/APG, ainsi que l’AC, il vous faut aller sur (Paie >> Configuration >> Assurance AVS/AC). A partir de là, vous pourrez définir :
Le taux de cotisation & échéance AVS/AI/APG (sur le tableau AVS)
Le taux de cotisation & l’échéance AC
L’exonération AVS/AC
Le seuil AC
Sur cette première image, nous voyons les informations obligatoires et facultatives à fournir.
Une fois que toutes ces informations sont complétées, complétez :
A partir du : date de début
Au : date de fin (utile pour indiquer un changement, dans ce cas ajoutez une nouvelle ligne avec nouvelles échéances)
Taux employé (%) & taux employeur(%) : Odoo V17 complète ces taux automatiquement avec les taux en vigueur (exception taux AC complémentaire)
Montant : Odoo V17 complète automatiquement ces montants en fonction des seuils et franchises en vigueur.
Conseils pratiques: ![]()
L'ACC (le taux complémentaire), n'est plus déduit depuis le 01.01.2023 (source: admin.ch). Afin de garantir la compatibilité Swissdec, réglez le taux complémentaire AC à 0% (employé et société). Puis masquez la règle de la feuille de salaire (Configuration >> Règles), en cherchant la règle « ACC ».
Le seuil ACC doit aussi être complété avec le seuil renseigné automatiquement.
Pour plus d’informations, demandez le guide Nalios de configuration du module Paie ! Et pour aller plus loin, n’hésitez pas à visionner notre tutoriel sur YouTube en cliquant ici